Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• "OnMyShop" : La plateforme de marketplace accessible à l'adresse onmyshops.com
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
• "Vendeur" : Utilisateur proposant des produits ou services à la vente
• "Acheteur" : Utilisateur effectuant des achats sur la plateforme
• "Commande" : Transaction d'achat effectuée sur la plateforme
• "Produit" : Bien ou service proposé à la vente

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme OnMyShop, marketplace ivoirienne permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.

OnMyShop agit en qualité d'intermédiaire et ne vend pas directement de produits, sauf mention contraire.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme OnMyShop implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée

4.2 Responsabilités de l'utilisateur

• Maintenir à jour ses informations personnelles
• Utiliser la plateforme conformément à la loi
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illégal ou offensant

5. Services proposés

5.1 Marketplace

OnMyShop fournit une plateforme permettant :

• La mise en relation entre vendeurs et acheteurs
• La gestion des commandes et paiements
• Le suivi des livraisons
• Le support client

5.2 Services de paiement

Nous proposons plusieurs méthodes de paiement :

• Mobile Money (Orange Money, MTN Money)
• Cartes bancaires
• Paiement à la livraison (selon disponibilité)

6. Obligations des vendeurs

6.1 Inscription vendeur

• Fournir des documents d'identité valides
• Justifier de la légalité de l'activité
• Accepter nos conditions commerciales
• Respecter les délais de livraison

6.2 Gestion des produits

• Proposer des produits conformes à la description
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Maintenir des stocks suffisants
• Gérer les retours et réclamations

7. Obligations des acheteurs

• Effectuer les paiements dans les délais
• Vérifier les détails de la commande avant validation
• Communiquer une adresse de livraison valide
• Respecter les conditions de retour
• Notifier immédiatement tout problème

8. Commandes et paiements

8.1 Processus de commande

1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Confirmation de la commande

8.2 Paiements

• Les prix sont exprimés en FCFA
• Les frais de livraison sont indiqués séparément
• La TVA est incluse dans le prix affiché
• Les paiements sont sécurisés

8.3 Annulation

Les commandes peuvent être annulées :

• Avant expédition : Remboursement intégral
• Après expédition : Selon la politique de retour
• En cas de non-disponibilité : Remboursement automatique

9. Livraisons

9.1 Zones de livraison

Nous livrons principalement en Côte d'Ivoire, avec des zones spécifiques selon les vendeurs.

9.2 Délais de livraison

• Abidjan : 1-3 jours ouvrés
• Autres villes : 3-7 jours ouvrés
• Zones rurales : 5-10 jours ouvrés

9.3 Frais de livraison

• Livraison gratuite à partir de 50 000 FCFA
• Frais standard : 2 000 FCFA
• Frais express : 5 000 FCFA

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenu de la plateforme

Tous les éléments de la plateforme (design, textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur.

10.2 Contenu des utilisateurs

En publiant du contenu, vous garantissez :

• Être propriétaire ou avoir les droits nécessaires
• Ne pas violer les droits de tiers
• Autoriser OnMyShop à utiliser le contenu

11. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à protéger vos données conformément à la réglementation en vigueur.

12. Responsabilité et garanties

12.1 Limitation de responsabilité

OnMyShop ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects
• De la perte de profits
• Des dommages causés par des tiers
• Des interruptions de service

12.2 Garanties

Nous nous efforçons de fournir un service de qualité mais ne garantissons pas :

• L'absence d'interruptions
• L'exactitude absolue des informations
• La disponibilité permanente du service

13. Suspension et résiliation

13.1 Suspension

Nous pouvons suspendre votre compte en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Comportement frauduleux
• Non-respect des obligations légales

13.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

14. Force majeure

OnMyShop ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Pannes de réseau
• Décisions gouvernementales

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien.

En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications seront communiquées via la plateforme et par e-mail.

L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.